Aucune spécificité propre aux professions libérales. Les conditions de recours restent identiques à celles des autres salariés du secteur privé. Toutefois, quelques précautions pratiques à prendre compte tenu de la nature des prestations réalisées (plages horaires de travail fixes et droit à la déconnexion).
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13 mai 2020
Télétravail et déconfinement
13 mai 202010 Questions Réponses pour tout comprendre au Télétravail
Quelles sont les conditions de recours au télétravail pour les salariés des professions libérales ?
Quel formalisme est requis pour sécuriser le télétravail ?
Par temps de crise sanitaire de covid-19, le télétravail étant la règle impérative lorsque le poste le permet, seule l’information du salarié est requise.
Hors covid-19, le télétravail, à défaut d’accord collectif ou de charte, peut être mis en place sur simple accord formalisé par tout moyen (mail, courrier etc.).
QUID des conditions matérielles d’organisation du télétravail ?
Le salarié doit être informé des conditions matérielles d’organisation de son télétravail. Il s’agit principalement de préciser le matériel utilisable (ordinateur, téléphone, papier etc.) et d’en fournir aux salariés qui n’en disposeraient pas.
QUID du temps de travail et de la charge de travail ?
La confiance et l’auto déclaration sont les maitres mots.
Plages horaires de travail (le salarié est joignable et disponible) ; Hors plages horaires de travail (aucune connexion, aucune réponse aux appels et aux mails)
QUID de la durée du travail et des temps de repos ?
Les durées maximales de travail et les temps de repos sont les mêmes en télétravail et hors télétravail. La fixation des plages horaires doit en tenir compte.
Forfait jours (repos quotidien de 11 heures consécutives).
Puis-je imposer la visio-conférence à mon salarié ?
En télétravail, le salarié doit être joignable durant son temps de travail mais il n’a pas l’obligation d’être visible et ce, afin de protéger sa vie privée. La visio-conférence ne peut donc lui être imposée.
Dois-je indemniser mon salarié en télétravail ?
Hors période de crise sanitaire, une indemnité dite « d’occupation » peut être due (absence de locaux de travail). Dans tous les cas, une indemnité pour frais professionnels est due, notamment l’assurance multirisque habitation. Cette indemnité mensuelle, forfaitaire ou au réel, bénéficie des exonérations sociales.
Le télétravail est-il compatible avec l’activité partielle ?
Le télétravail, contrairement aux heures chômées dans le cadre de l’activité partielle, constitue du temps de travail effectif. Les heures de télétravail ne sauraient ainsi être confondues avec les heures chômées de l’activité partielle.
Attention sanctions civiles, sociales et pénales importantes.
Qu’en est-il de l’accident du salarié en télétravail ?
Lorsque survient un accident pendant une plage de disponibilité, au domicile du salarié, celui-ci est considéré comme un accident de travail.
Comment s’organise le retour dans les locaux du cabinet ?
La reprise normale de l’activité nécessite au préalable, une information des salariés dans un délais de prévenance raisonnable et, portant sur les nouvelles conditions de reprise du travail. Au cas particulier de covid-19, l’information énonce les mesures visant à garantir la santé et la sécurité des salariés.
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