Dispositif URSSAF face à l’épidémie de Coronavirus
23 mars 2020
Versement d’indemnités journalières face à l’épidémie de Coronavirus
23 mars 2020

Dispositif Retraite face à l’épidémie de Coronavirus

Dispositif Retraite face à l’épidémie de Coronavirus

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les caisses de retraite des indépendants ont mis en place des mesures d’accompagnement pour les professionnels.

CIPAV (retraite des professions libérales)

  1. La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas la prochaine échéance auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu.
  2. La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.

CARPIMKO (retraite des auxiliaires médicaux)

  1. Les prélèvements de cotisations sont suspendus entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique. Les montants de ces échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020. En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020. Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée. Vos droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus. Si vous réglez vos cotisations hors prélèvement automatique, vous pouvez ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars. Ces dispositions s’appliquant sans condition et sans démarche de votre part, il est inutile de contacter la Carpimko. (sources)
  2. La Carpimko étudie actuellement la possibilité d’accompagner les assurés subissant une perte substantielle de revenu en raison de l’épidémie du Covid-19 (voir les secours et aides possibles sur le dépliant du Fonds d’Action Sociale).

MSA (retraite des exploitants agricoles)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

Le prélèvement de vos cotisations : ​Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

  • 1er cas : vous êtes mensualisés

La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.

  • 2e cas : vous n’êtes pas mensualisés

La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

Et pour avril ? Les possibilités de report des échéances de cotisation sociales profitent aussi aux employeurs et exploitants du régime agricole en avril

CARMF (retraite des médecins)

Le Bureau du Conseil d’Administration a décidé le 5 mars 2020 le versement d’un secours par le Fonds d’action sociale, afin de compléter l’indemnisation de l’Assurance maladie pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 € par jour.
Pour ceux qui rencontreraient par ailleurs des difficultés pour le règlement de leurs cotisations, les services de la CARMF sont à leur disposition pour trouver la solution la plus adaptée (suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020).

Les médecins concernés sont invités à se faire connaître en contactant la CARMF par email à l’adresse mail : covid-19@carmf.fr

En cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l’indemnisation susvisée de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par celle de leur assurance personnelle. Ils seront également pris en charge dans le cadre du régime invalidité-décès à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.

CAPV (retraite des pharmaciens)

06/04/20 : A l’occasion d’un Conseil exceptionnel organisé par visioconférence, les administrateurs ont voté le report des cotisations d’avril et de mai 2020 de tous les pharmaciens, officinaux et biologistes.
Afin de lisser les échéances de l’année 2020, les administrateurs ont également pris la décision de mensualiser les règlements de tous les affiliés, qui devront se faire exclusivement par prélèvement automatique (cette démarche doit se faire en ligne, depuis votre espace personnel, dans la rubrique “Gérer mes règlements”).
En pratique, les cotisations d’avril 2020 seront ainsi appelées en septembre 2020 et celles de mai 2020 en novembre 2020.
Les cotisations des biologistes, qui ont été suspendues en mars 2020, seront appelées quant à elles en juillet 2020.

CARCDSF (retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes )

La caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) indique sur son site internet que, ne pouvant plus intervenir sur l’échéance du mois de mars, elle a décidé de suspendre le prélèvement des cotisations retraite du mois d’avril.

09/04/20 : Devant l’urgence de la crise liée au Covid-19 et des difficultés financières qui en découlent pour les professionnels en exercice, le conseil d’administration de la CARSDSF a décidé à l’unanimité de prendre des mesures fortes et inédites :

  • Une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022
  • Le versement d’une aide de 4 500 € pour les chirurgiens dentistes
  • Le versement d’une aide de 1 000 € pour les sages-femmes

CNBF (retraite des avocats)

La caisse nationale des Barreaux français met en oeuvre des mesures d’urgence pour soutenir les avocats en activité tout en garantissant le paiement des pensions.

  • Concernant les prélèvements :

Pour ceux dont les cotisations sont en prélèvement mensuel automatique, l’échéance de mars ne sera pas prélevée, mais répartie sur les mois suivants jusqu’en décembre.

L’échéance annuelle statutaire du 30 avril, à laquelle la moitié au moins des cotisations 2020 doit être réglée, est reportée au 31 mai. Pour les employeurs d’avocats salariés, les échéances trimestrielles et mensuelles d’avril 2020 sont reportées au mois suivant.

  • Concernant les majorations et pénalités de retard :

Elles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Les Confrères qui souhaitent régler leur échéance directement par prélèvement en une ou plusieurs fois peuvent déclencher un paiement sur l’espace personnel sécurisé de notre site internet, afin de faire valider leurs droits (notamment les avocats dont la liquidation des droits est proche).

M. le Directeur de la CNBF a décidé de la suspension de l’envoi des contraintes aux huissiers ainsi que des demandes de titres destinés aux Chefs de Cours.

  • Concernant les pensions

Ces décisions exceptionnelles de décaler les échéances de paiement de cotisations, ne mettront pas en péril le paiement des pensions, la CNBF ayant une trésorerie suffisante pour un peu plus de deux mois.

En revanche, nos réserves doivent impérativement être préservées, sauf à créer un préjudice lourd et difficilement rattrapable pour la pérennité de notre régime.

  • Concernant les aides financières aux confrères

Les confrères en difficulté peuvent déposer leur dossier de demande d’assistance via le formulaire de saisine de la commission sociale accompagné des justificatifs demandés.

Des secours peuvent aussi être attribués à nos pensionnés, en difficulté économique ou isolés – contactez dans ce cas notre assistant social mhautala@cnbf.fr

  • L’avocat affilié à la CNBF et ses ayants droit ont aussi la possibilité recourir, en cas de difficultés, à une aide sociale. Lire la suite.

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