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La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?
20 octobre 2020

La branche accidents de travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID » pour les TPE et PME.

Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à lutter contre la propagation du virus et à réaliser les investissements nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés.

La subvention sera proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

fiche prévention kit coronavirus covid 19

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

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COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION ?

Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Vous pouvez ainsi faire votre demande plus rapidement et suivre l’évolution de sa prise en charge. Si vous n’avez pas encore créé de compte, la démarche est simple et rapide.

En cas d’éventuelle difficulté à créer votre compte AT/MP ou à effectuer votre demande en ligne, une autre possibilité vous est offerte pour effectuer votre demande. Pour cela, il convient de :

  • prendre connaissance des conditions d’attribution de la subvention ;
  • télécharger et remplir le dossier de demande pour les entreprises de 1 à 49 salariés. Attention de bien remplir tous les champs pour que votre dossier soit directement traité ;
  • adresser par mail le dossier de demande avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser, consultez la liste classée par région.

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

En raison du grand succès de cette aide, les délais de traitement des dossiers par votre caisse régionale peuvent être rallongés.

Il convient de prendre contact au préalable avec votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d’aide et les démarches à suivre.

Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande et à prendre connaissance des conditions d’attribution.

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EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS FINANCÉS

Matériel pour isoler le poste de travail :

  • vitres ;
  • plexiglas ;
  • cloisons de séparation ;
  • bâches ;
  • écrans fixes ou mobiles.

Matériel permettant de guider et faire respecter les distances physiques :

  • guides files ;
  • poteaux et grilles ;
  • pinces et perches ;
  • barrières amovibles ;
  • cordons et sangles, accroches murales.

Mesures permettant de communiquer visuellement :

  • tableaux et supports d’affichage non électroniques ;
  • affiches et tous supports portant un message de prévention Covid.

Les écrans numériques et les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) :

  • Lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains ;
  • Douches ;
  • Distributeurs de gel hydro alcoolique.

Installations sanitaires temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches (prise en charge de la location et de l’installation / enlèvement engagés à partir du 14 mars 2020.

Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessus.

Subvention prévention Covid

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