les-deplacements-au-dela-de-100 kilometres-desormais-possibles !
Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
3 juin 2020
employeurs :-un-report-du-paiement-des-cotisations-sociales-du-mois-de-juin
Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
4 juin 2020

Le Président de la République a présenté mardi 26 mai les mesures du Plan de soutien à la filière automobile durement touchée par la crise du Coronavirus COVID-19 en présence d’Élisabeth Borne et de Bruno Le Maire. Ce plan prévoit plus de 8 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts.

La transition écologique est au cœur du plan de soutien à l’automobile. Plus de 8 milliards d’euros d’aides seront attribuées à la filière automobile, pour la rendre plus verte et plus compétitive.

Ce plan répond à trois objectifs :

  1. Renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres
  2. Investir pour produire en France les véhicules de demain
  3. Soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés

L’objectif est de faire de la France le premier producteur de véhicules électriques en Europe, avec un objectif de 1 millions de véhicules électriques (VE) et véhicules hybrides rechargeables (VHR) produits en France d’ici 5 ans.”

Plan exceptionnel Secteur automobile
Alerte

Les axes principaux du Plan de soutien au secteur automobile

Le soutien à la demande

Le défi premier de la relance automobile est d’écouler le stock de véhicules invendus, en particulier le stock de véhicules “propres”.

Le bonus écologique pour un véhicule électrique pourra représenter désormais jusqu’à 7 000 euros pour des véhicules d’une valeur inférieure ou égale à 45 000€. Le bonus est porté 5 000€ pour les entreprises (contre 3 000€ aujourd’hui), pour des véhicules d’une valeur inférieure ou égale à 45 000€, pour les véhicules particuliers et les VUL. En parallèle, le déploiement des bornes électriques sera accéléré sur tout le territoire, avec l’objectif de 100 000 bornes, dès 2021.

Un bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable de 2 000 euros est créé.

La prime à la conversion pourra désormais atteindre jusqu’à 5 000 euros.

La refonte de la prime à la conversion dès le 1er juin

Elle concernera les 200 000 premiers véhicules, neufs ou d’occasion. Les trois quart des Français seront éligibles à cette nouvelle prime à la conversion.

Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000€ pour couvrir près de trois quarts de la population.

Le montant de la prime sera de 3000 € pour les véhicules thermiques (essence et diesel) et 5000 € pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Un décret est publié avec une entrée en vigueur depuis le 1er juin prochain.

Soutien à l’industrie et à l’investissement
  • Création du Fonds d’avenir pour l’automobile doté de 1 milliard € destiné à la modernisation et la numérisation des chaînes de production, à la transformation écologique de la filière automobile et à l’innovation.
  • Dans le détail, 600 M€ d’investissements en fonds propres sont destinés à la consolidation de la filière. 200 M€ pour la modernisation et la décarbonations de l’outil productif. 150 M€ d’aides pour la R&D et l’innovation du secteur.
Soutien aux entreprises en difficultés et protéger les salariés
  • Déploiement d’un plan massif de développement de compétences
  • Compte tenu des perspectives d’une rentrée très difficile pour l’alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation), un plan d’urgence sera mis en œuvre pour réduire significativement le coût d’un jeune en alternance et permettre à la filière de viser une stabilisation du niveau d’alternant

Trouvez votre cabinet partout en France et dans le monde

Send this to a friend