Sont concernés par cette aide, les entreprises exerçant une activité économique appartenant aux secteurs du Tourisme, HCR, Sport, Culture, Evènementiel ainsi que les activités dépendantes de ces secteurs définies ci-dessous, dont l’effectif est inférieur ou égal à 20 salariés, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, professions libérales…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Activités éligibles :
Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet et n’ont pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020, de pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 1 500 €.
Plusieurs conditions sont requises pour avoir droit à cette aide :
Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes mentionnées ci-dessus est établi, sous la responsabilité du dirigeant, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois.
Dès aujourd’hui, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir cette aide allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois de mai.
Cette demande sera réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 juillet 2020 et accompagnée des justificatifs suivants :
Cette somme ne sera pas imposable.
Sont éligibles à ce volet 2 les entreprises ayant bénéficié du volet 1.
En parallèle, elles doivent justifier des conditions suivantes :
Spécifiquement pour ces secteurs , il n’est plus nécessaire de justifier de refus de Prêt bancaire (exemple : prêt garanti par l’Etat).
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du solde calculé ci-avant.
Exemples :
Une seule aide peut être attribuée par entreprise.
Dès aujourd’hui, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site de leur Conseil Régional.
Cette demande sera réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 15 août 2020.
Cette somme ne sera pas imposable.
Nous vous invitons à prendre connaissance du décret du 20 juin 2020 ayant adapté ce fonds de solidarité spécifiquement pour les activités du Tourisme, HCR, Sport, Culture, Evènementiel et activités dépendantes de ces secteurs : Fonds de solidarité et aide exceptionnelle de 1 500 € (décret n°2020-757 du 20 juin 2020).
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