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4 novembre 2020
Comment mettre en place le télétravail
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4 novembre 2020

Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 30 novembre

Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 30 novembre

Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?

Le nouveau décret modifie les précédents décrets de mars et août 2020 et différencie pour cela plusieurs situations selon les mois concernés, les zones de territoires ou les entreprises et leur secteur d’activité :

  • Pour Septembre et octobre 2020, les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 31 octobre 2020 ;
  • Pour Octobre 2020, les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ;
  • Pour Octobre 2020, les entreprises des secteurs S1 et S1bis situées en dehors des zones de couvre-feu ;
  • Pour Novembre 2020, toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50% de perte de chiffre d’affaires.

Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €, les entreprises exerçant une activité économique, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, professions libérales…) et leur régime fiscal et social (y compris micro entrepreneurs).

Pour chaque période mensuelle considérée (septembre et octobre), l’aide financière prend la forme d’une subvention destinée à compenser la perte de chiffre d’affaires (hors activités de ventes à distance avec retrait en magasin ou livraison) subie au cours de la période d’interdiction d’accueil du public, lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires sur la période concernée :
    • Par rapport à la même période de l’année précédente ;
    • Ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 et ramené sur le nombre de jours d’interdiction ;
    • Ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 et ramené sur le nombre de jours d’interdiction d’accueil du public ;
    • Ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur le nombre de jours d’interdiction d’accueil du public ;
    • Ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 août 2020 pour les pertes de septembre ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020.
  • Les personnes ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, le premier jour de la période mensuelle considérée, d’un contrat de travail à temps complet.
  • Avoir débuté leur activité avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020
  • Lorsqu’elles contrôlent ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés des entités liées respecte le seuil de 50 salariés.

L’aide pour ces entreprises peut aller jusqu’à 10.000 € par mois, dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public. Cette demande sera réalisée par voie dématérialisée, dans un délai de 2 mois après la fin de la période mensuelle considérée.

Entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 31 octobre 2020

Pour le mois d’octobre, l’aide financière prend la forme d’une subvention destinée à compenser la perte de chiffre d’affaires subie au cours de la période d’interdiction d’accueil du public lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020 :
    • Par rapport à la même période de l’année précédente ;
    • Ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
    • Ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
    • Ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois ;
    • Ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.
  • Les personnes ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er octobre 2020, d’un contrat de travail à temps complet.
  • Avoir débuté leur activité avant le 30 septembre 2020
  • Lorsqu’elles contrôlent ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés des entités liées respecte le seuil de 50 salariés.

Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10.000 €.

Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020, reçoivent une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 €.

Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1.500 €.

La demande devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2020.

Entreprises situées dans les zones de couvre-feu pour octobre 2020

Pour le mois d’octobre, l’aide financière prend la forme d’une subvention destinée à compenser la perte de chiffre d’affaires subie lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020 :
    • Par rapport à la même période de l’année précédente ;
    • Ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
    • Ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
    • Ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois ;
    • Ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.
  • Pour les entreprises des secteurs S1bis, il faut en plus justifier avoir perdu 80% de leur chiffre d’affaires pendant la période de confinement du 15 mars 2020 au 15 mai 2020 (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020).
  • Les personnes ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er octobre 2020, d’un contrat de travail à temps complet.
  • Avoir débuté leur activité avant le 30 septembre 2020
  • Lorsqu’elles contrôlent ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés des entités liées respecte le seuil de 50 salariés.

Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70% de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1.500 €.

Les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10.000 € et dans la limite de 60% du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

La demande devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2020.

Entreprises des secteurs S1 et S1bis situées en dehors des zones de couvre-feu pour octobre 2020

Pour le mois de novembre, l’aide financière prend la forme d’une subvention destinée à compenser la perte de chiffre d’affaires subie lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

  • Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020
  • Ou voir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 :
    • Par rapport à la même période de l’année précédente ;
    • Ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
    • Ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
    • Ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois ;
    • Ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.
  • Les personnes ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er novembre 2020, d’un contrat de travail à temps complet.
  • Avoir débuté leur activité avant le 30 septembre 2020
  • Lorsqu’elles contrôlent ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés des entités liées respecte le seuil de 50 salariés.

 

Les entreprises fermées administrativement ou qui dépendent des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10.000 €.

Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020, perçoivent une subvention égale à 80% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10.000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1.500 €, le montant minimal de la subvention est de 1.500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1.500 €, la subvention est égale à 100% de la perte de chiffre d’affaires.

Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1.500 €.

La demande devra être réalisée au plus tard le 31 janvier 2021.

Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 30 novembre

Quelques précisions

Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide financière prend la forme d’une subvention destinée à compenser la perte de chiffre d’affaires (hors activités de ventes à distance avec retrait en magasin ou livraison) subie au cours de la période, lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

Avoir subi une perte de chiffre d’affaires sur la période concernée :

    • Par rapport à la même période de l’année précédente ;
    • Ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 et ramené sur le nombre de jours d’interdiction ;
    • Ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 et ramené sur le nombre de jours d’interdiction d’accueil du public ;
    • Ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur le nombre de jours d’interdiction d’accueil du public ;
    • Ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 août 2020 pour les pertes de septembre ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020.

2. Les personnes ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, le premier jour de la période mensuelle considérée, d’un contrat de travail à temps complet.

3. Avoir débuté leur activité avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020

4. Lorsqu’elles contrôlent ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés des entités liées respecte le seuil de 50 salariés.

Alerte

Comment bénéficier des aides ?

Selon les mêmes modalités déclaratives que l’aide des précédents mois, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir cette aide.

  • Dès maintenant : pour l’aide versée au titre du mois de septembre
  • A partir du 20 novembre : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre
  • A partir du début décembre : pour l’aide versée au titre du mois de novembre

Cette somme ne sera pas imposable.

Les entreprises éligibles
  • Téléphériques et remontées mécaniques
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Restauration traditionnelle
  • Cafétérias et autres libres-services
  • Restauration de type rapide
  • Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
  • Services des traiteurs
  • Débits de boissons
  • Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
  • Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Distribution de films cinématographiques
  • Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication
  • Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
  • Activités des agences de voyage
  • Activités des voyagistes
  • Autres services de réservation et activités connexes
  • Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
  • Agences de mannequins
  • Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
  • Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
  • Arts du spectacle vivant
  • Activités de soutien au spectacle vivant
  • Création artistique relevant des arts plastiques
  • Galeries d’art
  • Artistes auteurs
  • Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  • Gestion des musées
  • Guides conférenciers
  • Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  • Gestion d’installations sportives
  • Activités de clubs de sports
  • Activité des centres de culture physique
  • Autres activités liées au sport
  • Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines
  • Autres activités récréatives et de loisirs
  • Exploitations de casinos
  • Entretien corporel
  • Trains et chemins de fer touristiques
  • Transport transmanche
  • Transport aérien de passagers
  • Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
  • Transports routiers réguliers de voyageurs
  • Autres transports routiers de voyageurs
  • Transport maritime et côtier de passagers
  • Production de films et de programmes pour la télévision
  • Production de films institutionnels et publicitaires
  • Production de films pour le cinéma
  • Activités photographiques
  • Enseignement culturel
  • Traducteurs-interprètes
  • Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
  • Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
  • Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
  • Régie publicitaire de médias
  • Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique
  • Culture de plantes à boissons
  • Culture de la vigne
  • Pêche en mer
  • Pêche en eau douce
  • Aquaculture en mer
  • Aquaculture en eau douce
  • Production de boissons alcooliques distillées
  • Fabrication de vins effervescents
  • Vinification
  • Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • Production d’autres boissons fermentées non distillées
  • Fabrication de bière
  • Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
  • Fabrication de malt
  • Centrales d’achat alimentaires
  • Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
  • Commerce de gros de fruits et légumes
  • Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
  • Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
  • Commerce de gros de boissons
  • Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
  • Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
  • Commerce de gros de produits surgelés
  • Commerce de gros alimentaire
  • Commerce de gros non spécialisé
  • Commerce de gros de textiles
  • Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
  • Commerce de gros d’habillement et de chaussures
  • Commerce de gros d’autres biens domestiques
  • Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
  • Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
  • Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l’article L. 3132-24 du code du travail, à l’exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d’automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Stations-service
  • Enregistrement sonore et édition musicale
  • Editeurs de livres
  • Services auxiliaires des transports aériens
  • Services auxiliaires de transport par eau
  • Boutique des galeries marchandes et des aéroports
  • Magasins de souvenirs et de piété
  • Autres métiers d’art
  • Paris sportifs
  • Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
  • Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “ entreprise du patrimoine vivant ” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” ou qui sont titulaires de la marque d’Etat “ Qualité TourismeTM ” au titre de la visite d’entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel
  • Activités de sécurité privée
  • Nettoyage courant des bâtiments
  • Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • Fabrication de foie gras
  • Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
  • Pâtisserie
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés
  • Fabrication de vêtements de travail
  • Reproduction d’enregistrements
  • Fabrication de verre creux
  • Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
  • Fabrication de coutellerie
  • Fabrication d’articles métalliques ménagers
  • Fabrication d’appareils ménagers non électriques
  • Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
  • Travaux d’installation électrique dans tous locaux
  • Aménagement de lieux de vente
  • Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
  • Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés
  • Courtier en assurance voyage
  • Location et exploitation d’immeubles non résidentiels de réception
  • Conseil en relations publiques et communication
  • Activités des agences de publicité
  • Activités spécialisées de design
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • Services administratifs d’assistance à la demande de visas
  • Autre création artistique
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping
  • Fabrication de vêtements de cérémonie, d’accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
  • Vente par automate
  • Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Garde d’animaux de compagnie avec ou sans hébergement
  • Fabrication de dentelle et broderie
  • Couturiers
  • Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons
  • Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique, de communication et de conception de stands et d’espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
  • Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
  • Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
  • Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
  • Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
  • Fabrication d’équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
  • Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
  • Elevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

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