Arrêt de travail dérogatoire
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28 septembre 2021
Personnes vulnérables et activité partielle : nouveau dispositif au 27/09/2021
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Fermeture d’école pour cause de Covid, comment gérer ?

Fermeture d'école pour cause de Covid, comment gérer ?

Un salarié doit garder son enfant dont l’école est fermée pour cause de Covid.

Si aucun des deux parents ne peut télétravailler, alors il pourra être fait recours à l’activité partielle pour garde d’enfant. Le salarié doit présenter à l’employeur :

  • un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l’établissement ou la mairie) ou un document de l’Assurance maladie attestant que son enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement  ;
  • et une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif, qui ne peut bénéficier qu’à un seul parent par foyer, s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement (ou fermeture de l’école).

C’est l’employeur qui procède à la déclaration d’activité partielle.

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