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Dispositif “coûts fixes”, le détail pour les entreprises du monde de la nuit

Dispositif "coûts fixes", le détail pour les entreprises du monde de la nuit

Les entreprises du monde de la nuit vont pouvoir bénéficier du dispositif “coûts fixes” comme annoncé par le décret paru au Journal Officiel le vendredi 21 mai 2021.

Rappel du dispositif “coûts fixes”

  • Applicable avec effet retro actif à partir de janvier 2021
  • Période d’application de janvier 2021 à juin 2021.
  • Complémentaire au fonds de solidarité (20% du chiffre d’affaires de 2019)
  • Les discothèques non indemnisées jusque-là, pour absence de référence de chiffre d’affaire pourront en bénéficier si elles ont été créées au plus tard le 31 décembre 2020.
  • Ou si l’achat du fonds de commerce ou la vente a été constatée par acte authentique ou sous seing privé dûment enregistré et qui a été inscrit entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 sur un registre public tenu au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le fonds est exploité et dont elles sont toujours propriétaires à la date du dépôt de la demande d’aide.
  • Il sera indispensable d’avoir recours à un expert-comptable. Ce dernier devra fournir une attestation d’éligibilité et certifiera notamment l’EBE, qui sera la base de l’indemnisation, en présentant une balance mensuelle. Ces travaux généreront probablement des compléments d’honoraires mais ceux-ci seront pris en charge dans ce dispositif.
    • Dépôt des demandes du 15 juillet jusqu’au 1er septembre 2021
    • La démarche sera à effectuer sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr
    • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret sera à renseigner.
Conseil
  • La prise en charge par le dispositif “coûts fixes” comprend la rémunération des dirigeants, les charges de RSI, les compléments de salaire versés aux personnels en chômage partiel, les congés payés des salariés acquis au cours de la période.
  • A cela se rajoute les loyers des exploitants.

Le calcul en détail

Le calcul affiné qui sera fait chaque mois, s’appuiera sur l’excédent brut d’exploitation (E.B.E.) qui évidemment sera déficitaire :

  • Les comptes 606, 610 et 620 de la nomenclature PCG qui comprennent
    • Eau
    • Gaz
    • Électricité
    • Combustibles
    • Petit équipement
    • Les loyers et charges de copropriété
    • Les travaux de maintenance et d’entretien
    • Les assurances
    • Publicité
    • Honoraire de conseil
    • Honoraires de comptable
    • Téléphonie/Internet/Communication
    • Frais bancaires (hors agios débiteurs)
    • Cotisation syndicale professionnelle
  • Les comptes 63, impôts et taxes qui comprennent :
    • Taxe d’apprentissage, Formation continue, CFE, CVAE, taxes foncières le cas échéant, droit d’utilisation de terrasse…
  • Les comptes 64, Les frais de personnel, qui comprennent :
    • Le salaire du gérant
    • Les cotisations sociales (RSI) afférentes
    • Les compléments de salaire versés aux salariés en chômage partiel
    • Les congés payés
Alerte
  • L’ensemble de ces charges est soustrait des 20% versés par le fonds de solidarité.
  • 90% de la somme restante est prise en charge par ce système complémentaire.

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