Indemnisation de l'activité partielle - Mis à jour au 1er Septembre 2021
Indemnisation de l’activité partielle – Mis à jour au 1er Septembre 2021
28 septembre 2021
Fermeture d'école pour cause de Covid, comment gérer ?
Fermeture d’école pour cause de Covid, comment gérer ?
28 septembre 2021

Afin de ne pas pénaliser les personnes touchées directement (malade) ou indirectement (cas contact, mise en quarantaine, …) par la Covid-19, des mesures d’indemnisation dérogatoires sont mises en place depuis le début de la crise sanitaire.

Ces mesures devaient prendre fin le 1er juin 2021. Elles ont toutefois été prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Il n’est pas impossible qu’elles soient de nouveau prolongées mais à ce jour, aucun texte ne le prévoit.

Les mesures dérogatoires sont les suivantes :

Indemnisation par l’assurance maladie :

Les dérogations aux conditions de versement des IJSS (durée d’activité, délai de carence et durée maximale d’indemnisation) sont applicables aux salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants :

  • le salarié présente le résultat d’un test de détection du virus concluant à une contamination par la covid-19 ;
  • le salarié est considéré comme « cas contact » et fait l’objet d’une mesure d’isolement ;
  • le salarié présente les symptômes de l’infection au covid-19 ;
  • le salarié a fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Outre-mer.

Indemnisation par l’employeur :

  • sans condition d’ancienneté ;
  • sans avoir à justifier dans les 48 heures de l’incapacité résultant de la maladie ;
  • sans avoir à être soigné en France ou dans un autre pays membre de l’UE ou de l’EEE ;
  • sans délai de carence de 7 jours ;
  • sans prendre en compte les durées d’indemnisation au cours des douze mois antérieurs à la date de début de l’arrêt de travail concerné et les durées d’indemnisation au titre de cet arrêt pour le calcul de la durée totale d’indemnisation au cours de la période de douze mois.

Cas des parents dont l’enfant est positif à la Covid-19

Le parent d’un enfant déclaré positif au COVID pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non.

Cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

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