droit-des-societes-:-les-modalites-de-calcul-de-l’effectif-salarie-sont-modifiees !
Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !
27 février 2020
5g :-quatre-operateurs-se-portent-candidat
5G : quatre opérateurs se portent candidat
28 février 2020

Travail dominical et élections municipales

travail-dominical-et-elections-municipales

Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Des jours qui coïncident, en principe, avec le repos hebdomadaire accordé aux salariés.

Toutefois, selon la dernière enquête de la Dares en la matière, près de 20 % des salariés ont travaillé un dimanche sur quatre en 2018 (en moyenne sur l’année). Alors comment ces salariés pourront-ils aller voter ?

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre « toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote ». En pratique, l’employeur peut, pour satisfaire à son obligation, mettre en place un planning de travail par roulement ou bien modifier les horaires de travail des salariés.

Précision :

cette mesure vise tous les salariés qui travaillent le dimanche suite à une autorisation du préfet (lorsque la fermeture de l’établissement compromet son fonctionnement ou est préjudiciable au public), à une décision du maire (dans le cadre des « dimanches du maire ») ou à une dérogation basée sur un fondement géographique (zones touristiques internationales, gares d’affluence exceptionnelle…).

Bien entendu, cette règle s’applique à l’ensemble des élections, qu’il s’agisse de scrutins locaux ou nationaux.

Trouvez votre cabinet partout en France et dans le monde

Send this to a friend