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Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle
21 novembre 2019
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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
22 novembre 2019

La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail

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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur son caractère professionnel ou personnel. Une procédure qui a récemment été remaniée par les pouvoirs publics. Voici les différentes étapes et délais qui s’appliquent à la procédure de reconnaissance des accidents du travail à compter du 1

er décembre 2019 :

reference: Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, JO du 25

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