Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est fixée par la loi à 24 heures par semaine. Cependant, une convention collective peut prévoir une durée minimale inférieure.
Il existe des dérogations à la durée légale minimale de 24 heures par semaine
1ère dérogation : Une durée de travail inférieure peut être prévue à la demande écrite et motivée du salarié :
- soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles
- soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24h/semaine.
Les horaires devront être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.
2ème dérogation : Une durée de travail inférieure peut être prévue pour les étudiants de moins de 26 ans, afin que leur travail soit compatible avec leurs études.
3ème dérogation : La durée minimale de 24 heures hebdomadaire ne s’applique pas :
- aux contrats de travail de moins de 8 jours ;
- aux CDD conclus pour le remplacement d’un salarié absent (lorsque le salarié remplacé travaille moins de 24 heures par semaine)