Dans les entreprises ayant atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l’employeur doit obligatoirement organiser les élections du Comité Social et Economique (CSE). Les élections peuvent aboutir à l’élection de représentants du personnel, ou à un procès-verbal de carence.
Mais la carence de l’employeur peut avoir de lourdes conséquences dans le fonctionnement de l’entreprise, à savoir :