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Inflation des prix de l’énergie : indemnité de 100 € versée par les employeurs aux salariés

Inflation des prix de l’énergie : indemnité de 100 € versée par les employeurs aux salariés

Le 21 octobre 2021, pour tenir compte de l’inflation des prix de l’énergie et du carburant, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » d’un montant de 100 € net.

Personnes concernées par l’indemnité

Doit percevoir l’indemnité inflation toute personne d’au moins 16 ans qui perçoit moins de 2000 € net par mois, avant prélèvement à la source. Sont donc concernés les salariés quelle que soit leur durée du travail, les alternants, les intérimaires, les travailleurs indépendants, les retraités, les travailleurs frontaliers, etc.

Les personnes en congé (maladie, maternité) sont également concernées. Le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur.

L’indemnité est due quel que soit le mode de transport utilisé par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail.

Le salaire à prendre en compte

Le plafond de rémunération sera apprécié en fonction de la rémunération brute perçue par les bénéficiaires entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 (ou depuis la relation de travail avec l’employeur si la période de référence est postérieure au 1er janvier 2021) pour être égale à 2000 € net par mois, avant application du prélèvement à la source.

Les primes de fin d’année ou le treizième mois intervenant généralement en décembre ne seront donc pas prises en compte dans le calcul de la rémunération moyenne sur la période considérée. Toutefois, les avances de 13ème mois (notamment en juin) et les heures supplémentaires sont prises en compte dans le calcul de référence.

En cas de changement d’entreprise au cours de l’année, l’employeur actuel verse l’indemnité au regard de la moyenne des revenus depuis la date d’embauche. En revanche, le changement d’une activité à temps plein vers une activité à temps partiel n’a pas d’incidence. L’aide n’est pas proratisée.

Les employeurs devront faire un rappel de l’indemnité inflation aux salariés qui étaient présents en octobre mais qui ne font plus partie des effectifs à partir du 1er novembre dès lors qu’ils avaient un contrat supérieur à 20 heures.

Les modalités de versement de l’indemnité

L’indemnité de 100 € sera versée en une fois au mois de décembre 2021 par les employeurs.  Elle ne sera pas proratisée en fonction du temps de travail du salarié.

Elle devra figurer sur le bulletin de salaire de décembre.

Elle n’est pas imposable, ni soumises à cotisations sociales.

Les modalités de remboursement de la prime

Le montant des indemnités versées sera remboursé à l’employeur par une baisse des cotisations patronales (déduction de 100 € multiplié par le nombre de salariés concernés sur le mois).

Un petit décalage de trésorerie de 5 à 20 jours est donc à prévoir entre le paiement de la prime (à la fin du mois de décembre) et les déductions de cotisations sociales qui interviennent entre le 5 et le 15 du mois d’après.

Cas des multi-employeurs

Pour éviter les risques de cumul en cas de multi-employeurs, des règles seront prévues par décret. Mais les choses sont plus complexes : les personnes qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, à savoir celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures en octobre.

Les personnes sont ainsi tenues d’informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin de ne pas percevoir de double versement.

Cas des salariés embauchés en contrats courts

Pour les salariés en contrats courts (CDD inférieurs à un mois) qui cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de l’indemnité inflation ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20 heures.

Il supposera que le bénéficiaire se signale expressément auprès d’un de ses employeurs, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.

C’est donc au salarié de choisir l’employeur qui versera la prime, en fonction du nombre d’heures effectuées. Et l’employeur n’a pas à refuser.

Majoration possible de l’indemnité

L’indemnité pourra être majorée, et à priori exonérée des cotisations sociales seulement si le dispositif de la prime Macron n’a pas été pleinement utilisé.

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