Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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22 février 2022
HCR : augmentation des salaires minimum conventionnels a prevoir
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Formation professionnelle et alternance : nouveautés 2022

Formation professionnelle et alternance : nouveautés 2022

A partir du 1er janvier 2022, les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance sont recouvrées par l’URSSAF (contre les OPCO auparavant).

A partir du 1er janvier 2022, sont donc déclarées et payées directement à l’URSSAF (ou la MSA), via la DSN, les contributions suivantes :

  • CFP (contribution formation professionnelle)
  • La TA (taxe d’apprentissage)
  • La CSA (Contribution Solidarité Autonomie)
  • La contribution CPF-CDD.

Cela permet d’avoir un interlocuteur unique (l’URSSAF ou la MSA) et un outil déclaratif unique (la DSN).

La périodicité des versements est soit mensuelle (CPF, CPF-CDD, la part principale de la TA), soit annuelle (pour la CSA et le solde de la TA).

URSAFF - Calendrier versement formation professionnelle et taxe d'apprentissage

Concernant la contribution CPF-CDD, la liste des CDD exonérés de la contribution est modifiée.

Les CDD suivants, qui étaient auparavant exonérés de la contribution, en sont désormais redevables depuis le 1er janvier 2022 :

  • CDD qui se poursuivent par un CDI ;
  • CDD conlus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire.

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