Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, l’employeur doit déclarer l’accident auprès de la CPAM dans un délai de 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).
S’il a un doute sur le caractère professionnel ou sur la matérialité de l’accident, l’employeur doit émettre des réserves motivées :
- soit au moment de la déclaration d’accident du travail (DAT),
- soit dans le délai de 10 jours suivant la DAT.
Dès lors que l’employeur a formulé des réserves, la CPAM à l’obligation de vérifier si cet accident a bien eu lieu au temps et au lieu du travail.
Elle entame une phase d’investigation de 70 jours, au cours de laquelle elle doit notamment envoyer un questionnaire à la victime et à l’employeur portant sur les circonstances ou la cause de l’accident.
Si l’employeur n’émet pas de réserves, la CPAM reconnaitra très probablement le caractère professionnel de l’accident, entrainant les conséquences suivantes :
- augmentation possible du taux de cotisations AT/MP de l’entreprise
Si le salarié est en arrêt à la suite d’un accident du travail :
- maintien partiel ou total de la rémunération du salarié, en complément des IJSS
- maintien de l’acquisition des congés payés pendant 1 an
- protection du salarié contre certains licenciements
- reconnaissance possible de la faute inexcusable de l’employeur
- doublement de l’indemnité de licenciement en cas de licenciement pour inaptitude.
