Rappel sur des aides à l’embauche en cours
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19 janvier 2022
Titre mobilité et prise en charge des frais de transport personnels des salariés
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Accident du travail : pensez à émettre des observations

Accident du travail : pensez à émettre des observations

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, l’employeur doit déclarer l’accident auprès de la CPAM dans un délai de 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).

S’il a un doute sur le caractère professionnel ou sur la matérialité de l’accident, l’employeur doit émettre des réserves motivées :

  • soit au moment de la déclaration d’accident du travail (DAT),
  • soit dans le délai de 10 jours suivant la DAT.

Dès lors que l’employeur a formulé des réserves, la CPAM à l’obligation de vérifier si cet accident a bien eu lieu au temps et au lieu du travail.

Elle entame une phase d’investigation de 70 jours, au cours de laquelle elle doit notamment envoyer un questionnaire à la victime et à l’employeur portant sur les circonstances ou la cause de l’accident.

Si l’employeur n’émet pas de réserves, la CPAM reconnaitra très probablement le caractère professionnel de l’accident, entrainant les conséquences suivantes :

  • augmentation possible du taux de cotisations AT/MP de l’entreprise

Si le salarié est en arrêt à la suite d’un accident du travail :

  • maintien partiel ou total de la rémunération du salarié, en complément des IJSS
  • maintien de l’acquisition des congés payés pendant 1 an
  • protection du salarié contre certains licenciements
  • reconnaissance possible de la faute inexcusable de l’employeur
  • doublement de l’indemnité de licenciement en cas de licenciement pour inaptitude.
Conseil

Notre conseil :

Les employeurs doivent émettre de réserves motivées dès qu’ils ont le moindre doute sur le caractère professionnel de l’accident (ou de la maladie professionnelle).

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